Permis de démolir n° 02138321E0003 à Marcilly-sur-Tille
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 décembre 2021
Dossier PD n° 02138321E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02138321E0003 a fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Tille.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE FRANCAISE (21610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138321E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |