Permis de démolir n° 02138321E0004 à Marcilly-sur-Tille, 3 Rue Du Mont
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PD n° 02138321E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02138321E0004, délivré le 29 décembre 2021 à Marcilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Mont.
La parcelle concernée s'étend sur 1 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Marcilly-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marcilly-sur-Tille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21383
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLY-SUR-TILLE (21120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02138321E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |