Permis de démolir n° 0211662600002 à Chenôve, 4 Place Du Monument
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0211662600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0211662600002 porte sur un bâtiment situé 4 Place Du Monument.
Le terrain concerné couvre 887 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB444. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
17 avril 2026
Autorisation
16 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENOVE (21300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0211662600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |