Permis de démolir n° 02116622R0002 à Chenôve, 10 rue Jacques Daguerre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PD n° 02116622R0002
Demandeur
IMMOBILLIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02116622R0002 porte sur un bâtiment situé 10 rue Jacques Daguerre. Le projet est porté par IMMOBILLIARD.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 330 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 27. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à Chenôve référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 330 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILLIARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Longvic. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILLIARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850594508
- SIRET
- 85059450800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02116622R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |