Permis de démolir n° 0192722500002 à Tulle, 0027 Rue De L'arpaillant
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PD n° 0192722500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0192722500002 a été délivré le 31 octobre 2025, pour un bâtiment situé 0027 Rue De L'arpaillant.
La parcelle concernée s'étend sur 371 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD245. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0192722500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |