Permis de démolir n° 01927224T0006 à Tulle, 0046 Rue Maurice Caquot
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PD n° 01927224T0006
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tulle (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01927224T0006 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un bâtiment situé 0046 Rue Maurice Caquot. Le projet est porté par ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.
Le terrain support du projet couvre 5 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM247, BM246. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Tulle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Tulle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulle Code postal 19000 Identifiant INSEE 19272
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700069
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LIMOGES (87033)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01927224T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |