Permis de démolir n° 01912320A0001 à Malemort, Rue Jean Baptiste Fouchet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 01912320A0001
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Jean Baptiste Fouchet, le permis de démolir n° 01912320A0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT.
La parcelle concernée s'étend sur 3 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM262, BM263, BM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055200
- SIRET
- 20005520000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |