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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01912321A0002

Permis de démolir n° 01912321A0002 à Malemort, 8 Avenue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 12 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912321A0002, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PD n° 01912321A0002

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01912321A0002, délivré le 12 mars 2021 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT.

Le terrain d'assiette couvre 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Surface du terrain

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/03/2021

Localisation du projet à Malemort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	330 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055200
SIRET: 20005520000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MALEMORT (19360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01912321A0002
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Avenue Jean Jaures à Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 12 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912321A0002, déposé en mairie de Malemort.

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