Permis de démolir n° 01912316A0001 à Malemort, 2-4 Avenue Du 15 Aout 1944
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PD n° 01912316A0001
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-4 Avenue Du 15 Aout 1944, le permis de démolir n° 01912316A0001 a été délivré le 2 septembre 2016 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MALEMORT.
Le terrain concerné couvre 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE91, BE194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Malemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055200
- SIRET
- 20005520000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |