Permis de construire Locaux N° 01912323A0007

Permis de construire n° 01912323A0007 à Malemort pour 308 m² de locaux, rue Jean Baptiste Fouchet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01912323A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912323A0007 a été délivré le 20 avril 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Baptiste Fouchet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 205 m² issus de transformation sur un terrain de 2 601 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 37, BM 40, BM 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 37 BM 40 BM 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 601 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire et 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 209 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 209 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 103 m² 205 m² 4 m² 205 m² 99 m² 308 m²
Total 209 m² 103 m² 205 m² 4 m² 205 m² 99 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 103 m² 205 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 0 m² 4 m² 205 m² -209 m² 0 m²
dont Industrie 209 m² 0 m² 0 m² 4 m² 205 m² -209 m² 0 m²
Total locaux 209 m² 103 m² 205 m² 4 m² 205 m² 99 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSAC-SUR-COUZE (19600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912323A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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