Permis de construire n° 01912323A0007 à Malemort pour 308 m² de locaux, rue Jean Baptiste Fouchet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 01912323A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912323A0007 a été délivré le 20 avril 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Jean Baptiste Fouchet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 205 m² issus de transformation sur un terrain de 2 601 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 37, BM 40, BM 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire et 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 209 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 209 m² à 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 103 m² | 205 m² | 4 m² | 205 m² | 99 m² | 308 m² |
| Total | 209 m² | 103 m² | 205 m² | 4 m² | 205 m² | 99 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 103 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Autres activités | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 205 m² | -209 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 205 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total locaux | 209 m² | 103 m² | 205 m² | 4 m² | 205 m² | 99 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LISSAC-SUR-COUZE (19600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912323A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BM 37, BM 40, BM 263 à Malemort (19360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.