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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0191232500001

Permis de démolir n° 0191232500001 à Malemort, 50 Avenue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191232500001, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 0191232500001

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Avenue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0191232500001 a été délivré le 10 mars 2025 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MALEMORT.

Le terrain concerné couvre 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055200
SIRET: 20005520000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MALEMORT (19360)

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PD n°01912322A0006 Autorisé

Avenue Jean Jaures

24 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0191232500001
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenue Jean Jaures à Malemort (19360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 10 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0191232500001, déposé en mairie de Malemort.

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PD n°01912322A0006 Autorisé

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19 Rue De La Paix

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06 juin 2023 495 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01912323A0003 Autorisé

13 Avenue De La Liberte

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28 déc. 2023 17 768 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°01912323A0002 Autorisé

15 Avenue De La Liberation

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27 févr. 2024 776 m² foncier

PD n°0191232500002 Autorisé

52 Avenue Jean Jaures

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10 mars 2025 394 m² foncier COMMUNE DE MALEMORT

PD n°0191232500003 Autorisé

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