Permis de démolir n° 01912315A0001 à Malemort, 5 Av De La Liberation
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 01912315A0001
Demandeur
GXL 19
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01912315A0001, délivré le 24 août 2015 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Av De La Liberation. Le dossier a été déposé par GXL 19.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK228, BK227. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GXL 19
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528622830
- SIRET
- 52862283000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |