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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01912323A0003

Permis de démolir n° 01912323A0003 à Malemort, 13 Avenue De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912323A0003, déposé en mairie de Malemort.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 01912323A0003

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01912323A0003 porte sur un bâtiment situé 13 Avenue De La Liberte. Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT.

Le terrain concerné couvre 17 768 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Malemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

17 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 768 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALEMORT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055200
SIRET: 20005520000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MALEMORT (19360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01912323A0003
Code commune INSEE	19123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenue De La Liberte à Malemort (19360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALEMORT et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912323A0003, déposé en mairie de Malemort.

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