Permis de démolir n° 01912321A0003 à Malemort, 6 Avenue Jean Jaures
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PD n° 01912321A0003
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01912321A0003 porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE MALEMORT.
La parcelle concernée s'étend sur 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malemort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALEMORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055200
- SIRET
- 20005520000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALEMORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01912321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |