Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728617E0003

Permis de démolir n° 01728617E0003 aux Portes-en-Ré, 11 route des Vieilles Vignes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PD n° 01728617E0003

Demandeur

NEW YORK CONTINENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2017 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728617E0003 porte sur un bâtiment situé 11 route des Vieilles Vignes. NEW YORK CONTINENTAL porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 004 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BA 135, BA 136, BA 142. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

5 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 135 BA 136 BA 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 5 004 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 004 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NEW YORK CONTINENTAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

NEW YORK CONTINENTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450246392
SIRET
45024639200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01728617E0003
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles BA 135, BA 136, BA 142 aux Portes-en-Ré (17880)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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