Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01728618E0002

Permis de démolir n° 01728618E0002 aux Portes-en-Ré, 2 rue du Printemps

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PD n° 01728618E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01728618E0002, délivré le 22 novembre 2018 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 rue du Printemps.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 274 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 313. Le catalogue recense 19 permis de démolir aux Portes-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/11/2018

Localisation du projet aux Portes-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 274 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 274 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01728618E0002
Code commune INSEE 17286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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