Permis de démolir n° 01728617E0002 aux Portes-en-Ré, 75 Rue Du Gros Jonc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 01728617E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728617E0002, délivré le 4 décembre 2017 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 75 Rue Du Gros Jonc.
Le terrain support du projet couvre 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD66, BD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Portes-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728617E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |