Permis de démolir n° 01728618E0001 aux Portes-en-Ré
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 01728618E0001
Demandeur
SCI FAYOLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01728618E0001 a été délivré le 19 octobre 2018 aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI FAYOLLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés aux Portes-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAYOLLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320826662
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LES PORTES-EN-RE (17880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728618E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |