Permis de démolir n° 01728619E0003 aux Portes-en-Ré, 28 Route Du Fier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 01728619E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Portes-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01728619E0003 a été délivré le 31 octobre 2019, pour un bâtiment situé 28 Route Du Fier.
Le terrain concerné couvre 1 261 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés aux Portes-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Portes-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes-en-Ré Code postal 17880 Identifiant INSEE 17286
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAILLY LES LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01728619E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |