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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706324A0001

Permis de démolir n° 01706324A0001 à Breuil-la-Réorte, 35 Rue Du Safran

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706324A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 01706324A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Du Safran, le permis de démolir n° 01706324A0001 a été délivré le 15 novembre 2024 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 558 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL-LA-REORTE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706324A0001
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Safran à Breuil-la-Réorte (17700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706324A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

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165 Rue De La Forge La Crignolee

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17 mai 2019 595 m² foncier

PD n°01706319A0002 Terminé

Rue De La Republique La Crignolee

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17 févr. 2022 249 m² foncier

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