Permis de démolir n° 01706319A0001 à Breuil-la-Réorte, 165 Rue De La Forge La Crignolee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 01706319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2019 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01706319A0001 porte sur un bâtiment situé 165 Rue De La Forge La Crignolee.
Le terrain d'assiette couvre 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D524. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Breuil-la-Réorte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crignolee
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 595 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL LA REORTE (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |