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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706315A0001

Permis de démolir n° 01706315A0001 à Breuil-la-Réorte, 260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JPM et autorisée le 7 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706315A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 01706315A0001

Demandeur

SCI JPM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706315A0001 a été délivré le 7 janvier 2016 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil". Le projet est porté par SCI JPM.

Le terrain support du projet couvre 825 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C502 C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 539982033
SIRET: 53998203300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BREUIL LA REORTE (17700)

Autres dossiers de SCI JPM

PD n°01706317A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

06 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706315A0001
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil" à Breuil-la-Réorte (17700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI JPM et autorisée le 7 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706315A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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PD n°01706317A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

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06 déc. 2017 413 m² foncier SCI JPM

PD n°01706319A0001 Autorisé

165 Rue De La Forge La Crignolee

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17 mai 2019 595 m² foncier

PD n°01706319A0002 Terminé

Rue De La Republique La Crignolee

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26 août 2019 2 860 m² foncier COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

PD n°01706322A0001 Autorisé

8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent

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17 févr. 2022 249 m² foncier

PD n°01706322A0002 Autorisé

Lieu-Dit "Treuil Grand Ven

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25 oct. 2022 489 m² foncier

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35 Rue Du Safran

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15 nov. 2024 558 m² foncier

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