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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706322A0002

Permis de démolir n° 01706322A0002 à Breuil-la-Réorte, Lieu-Dit "Treuil Grand Ven

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706322A0002, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 01706322A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706322A0002, délivré le 25 octobre 2022 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit "Treuil Grand Ven.

Le terrain d'assiette couvre 489 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL LA REORTE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706322A0002
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Treuil Grand Ven à Breuil-la-Réorte (17700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706322A0002, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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PD n°01706315A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

07 janv. 2016 825 m² foncier SCI JPM

PD n°01706317A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

06 déc. 2017 413 m² foncier SCI JPM

PD n°01706319A0001 Autorisé

165 Rue De La Forge La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

17 mai 2019 595 m² foncier

PD n°01706319A0002 Terminé

Rue De La Republique La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

26 août 2019 2 860 m² foncier COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

PD n°01706322A0001 Autorisé

8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent

Breuil-la-Réorte (17700)

17 févr. 2022 249 m² foncier

PD n°01706324A0001 Autorisé

35 Rue Du Safran

Breuil-la-Réorte (17700)

15 nov. 2024 558 m² foncier

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