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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706317A0001

Permis de démolir n° 01706317A0001 à Breuil-la-Réorte, 260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JPM et autorisé le 6 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706317A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PD n° 01706317A0001

Demandeur

SCI JPM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706317A0001, délivré le 6 décembre 2017 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil". SCI JPM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C515. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	413 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JPM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 539982033
SIRET: 53998203300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BREUIL-LA-REORTE (17700)

Autres dossiers de SCI JPM

PD n°01706315A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

07 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706317A0001
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil" à Breuil-la-Réorte (17700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI JPM et autorisé le 6 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706317A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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PD n°01706315A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

07 janv. 2016 825 m² foncier SCI JPM

PD n°01706319A0001 Autorisé

165 Rue De La Forge La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

17 mai 2019 595 m² foncier

PD n°01706319A0002 Terminé

Rue De La Republique La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

26 août 2019 2 860 m² foncier COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

PD n°01706322A0001 Autorisé

8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent

Breuil-la-Réorte (17700)

17 févr. 2022 249 m² foncier

PD n°01706322A0002 Autorisé

Lieu-Dit "Treuil Grand Ven

Breuil-la-Réorte (17700)

25 oct. 2022 489 m² foncier

PD n°01706324A0001 Autorisé

35 Rue Du Safran

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15 nov. 2024 558 m² foncier

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