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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706322A0001

Permis de démolir n° 01706322A0001 à Breuil-la-Réorte, 8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706322A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 01706322A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706322A0001 a été délivré le 17 février 2022 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent.

Le terrain d'assiette couvre 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C406, C354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C406 C354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treuil Grand Vent

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	249 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREUIL LA REORTE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706322A0001
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent à Breuil-la-Réorte (17700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706322A0001, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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PD n°01706315A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

07 janv. 2016 825 m² foncier SCI JPM

PD n°01706317A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

06 déc. 2017 413 m² foncier SCI JPM

PD n°01706319A0001 Autorisé

165 Rue De La Forge La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

17 mai 2019 595 m² foncier

PD n°01706319A0002 Terminé

Rue De La Republique La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

26 août 2019 2 860 m² foncier COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

PD n°01706322A0002 Autorisé

Lieu-Dit "Treuil Grand Ven

Breuil-la-Réorte (17700)

25 oct. 2022 489 m² foncier

PD n°01706324A0001 Autorisé

35 Rue Du Safran

Breuil-la-Réorte (17700)

15 nov. 2024 558 m² foncier

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