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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01706319A0002

Permis de démolir n° 01706319A0002 à Breuil-la-Réorte, Rue De La Republique La Crignolee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL LA REORTE et autorisé le 26 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706319A0002, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 01706319A0002

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01706319A0002 a été délivré le 26 août 2019 à Breuil-la-Réorte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue De La Republique La Crignolee. La demande émane de COMMUNE DE BREUIL LA REORTE.

Le terrain d'assiette couvre 2 860 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Breuil-la-Réorte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

2 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Breuil-la-Réorte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crignolee

Territoires administratifs

Commune: Breuil-la-Réorte Code postal 17700 Identifiant INSEE 17063
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 860 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL LA REORTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700638
SIRET: 21170063800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BREUIL LA REORTE (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706319A0002
Code commune INSEE	17063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique La Crignolee à Breuil-la-Réorte (17700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL LA REORTE et autorisé le 26 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706319A0002, déposé en mairie de Breuil-la-Réorte.

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PD n°01706315A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

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07 janv. 2016 825 m² foncier SCI JPM

PD n°01706317A0001 Autorisé

260 Rue De La Seigneurie Lieu-Dit "Le Grand Breuil"

Breuil-la-Réorte (17700)

06 déc. 2017 413 m² foncier SCI JPM

PD n°01706319A0001 Autorisé

165 Rue De La Forge La Crignolee

Breuil-la-Réorte (17700)

17 mai 2019 595 m² foncier

PD n°01706322A0001 Autorisé

8 Impasse Du Puits Treuil Grand Vent

Breuil-la-Réorte (17700)

17 févr. 2022 249 m² foncier

PD n°01706322A0002 Autorisé

Lieu-Dit "Treuil Grand Ven

Breuil-la-Réorte (17700)

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