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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701922E0001

Permis de démolir n° 01701922E0001 à Ars-en-Ré, 23/1 Venelle De La Petite Grang

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701922E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PD n° 01701922E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701922E0001 porte sur un bâtiment situé 23/1 Venelle De La Petite Grang.

Le terrain d'assiette couvre 381 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB879. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS EN RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701922E0001
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23/1 Venelle De La Petite Grang à Ars-en-Ré (17590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701922E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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PD n°01701921E0007 Autorisé

51 Rue D Angleterre

Ars-en-Ré (17590)

15 nov. 2021 547 m² foncier

PD n°01701921E0008 Autorisé

2 Rue De La Raffinerie

Ars-en-Ré (17590)

03 janv. 2022 190 m² foncier

PD n°01701921E0009 Autorisé

2 Rue De La Grosse Borne

Ars-en-Ré (17590)

23 mars 2022 358 m² foncier

PD n°01701922E0003 Autorisé

Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

31 janv. 2023 371 m² foncier L.B.A.

PD n°01701922E0002 Autorisé

58 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

22 mai 2023 247 m² foncier VANILLE EN RE

PD n°01701923E0002 Autorisé

7 Rue D'angleterre

Ars-en-Ré (17590)

22 sept. 2023 127 m² foncier

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