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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701923E0002

Permis de démolir n° 01701923E0002 à Ars-en-Ré, 7 Rue D'angleterre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PD n° 01701923E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701923E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue D'angleterre.

Le terrain support du projet couvre 127 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1716. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Surface du terrain

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	127 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701923E0002
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue D'angleterre à Ars-en-Ré (17590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701923E0002, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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Permis de démolir de la même période à Ars-en-Ré

PD n°01701922E0001 Autorisé

23/1 Venelle De La Petite Grang

Ars-en-Ré (17590)

15 déc. 2022 381 m² foncier

PD n°01701922E0003 Autorisé

Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

31 janv. 2023 371 m² foncier L.B.A.

PD n°01701922E0002 Autorisé

58 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

22 mai 2023 247 m² foncier VANILLE EN RE

PD n°01701923E0003 Autorisé

13 Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

13 oct. 2023 173 m² foncier

PD n°01701923E0004 Autorisé

58A Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

19 janv. 2024 247 m² foncier VANILLE EN RE

PD n°01701924E0001 Autorisé

2 Rue Du Palais

Ars-en-Ré (17590)

28 mai 2024 98 m² foncier ATELIER PHILIA

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