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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701922E0003

Permis de démolir n° 01701922E0003 à Ars-en-Ré, Venelle De La Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L.B.A. et autorisé le 31 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701922E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PD n° 01701922E0003

Demandeur

L.B.A.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701922E0003 porte sur un bâtiment situé Venelle De La Croix. Le dossier a été déposé par L.B.A..

Le terrain support du projet couvre 371 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC799, AC1369, AC1368. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC799 AC1369 AC1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.B.A.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347615700
SIRET: 34761570000031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1988
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701922E0003
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Venelle De La Croix à Ars-en-Ré (17590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L.B.A. et autorisé le 31 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701922E0003, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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2 Rue De La Raffinerie

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03 janv. 2022 190 m² foncier

PD n°01701921E0009 Autorisé

2 Rue De La Grosse Borne

Ars-en-Ré (17590)

23 mars 2022 358 m² foncier

PD n°01701922E0001 Autorisé

23/1 Venelle De La Petite Grang

Ars-en-Ré (17590)

15 déc. 2022 381 m² foncier

PD n°01701922E0002 Autorisé

58 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

22 mai 2023 247 m² foncier VANILLE EN RE

PD n°01701923E0002 Autorisé

7 Rue D'angleterre

Ars-en-Ré (17590)

22 sept. 2023 127 m² foncier

PD n°01701923E0003 Autorisé

13 Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

13 oct. 2023 173 m² foncier

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