Retour aux autorisations d'Ars-en-Ré

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01701921E0009

Permis de démolir n° 01701921E0009 à Ars-en-Ré, 2 Rue De La Grosse Borne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0009, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 01701921E0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01701921E0009 a été délivré le 23 mars 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Grosse Borne.

Le terrain concerné couvre 358 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1012, AC1682. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1012 AC1682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARS-EN-RE (17590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01701921E0009
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Grosse Borne à Ars-en-Ré (17590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701921E0009, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ars-en-Ré

PD n°01701921E0004 Autorisé

30 Rue De La Grange

Ars-en-Ré (17590)

03 nov. 2021 304 m² foncier SCI BERNACHES EN RE

PD n°01701921E0007 Autorisé

51 Rue D Angleterre

Ars-en-Ré (17590)

15 nov. 2021 547 m² foncier

PD n°01701921E0008 Autorisé

2 Rue De La Raffinerie

Ars-en-Ré (17590)

03 janv. 2022 190 m² foncier

PD n°01701922E0001 Autorisé

23/1 Venelle De La Petite Grang

Ars-en-Ré (17590)

15 déc. 2022 381 m² foncier

PD n°01701922E0003 Autorisé

Venelle De La Croix

Ars-en-Ré (17590)

31 janv. 2023 371 m² foncier L.B.A.

PD n°01701922E0002 Autorisé

58 Rue Thiers

Ars-en-Ré (17590)

22 mai 2023 247 m² foncier VANILLE EN RE

Autres types d'autorisations à Ars-en-Ré

Permis de construire à Ars-en-Ré

141 autorisations

Permis d'aménager à Ars-en-Ré

15 autorisations