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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629116C0005

Permis de démolir n° 01629116C0005 à Ruelle-sur-Touvre, Rue De Puyguillen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629116C0005, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PD n° 01629116C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629116C0005, délivré le 30 septembre 2016 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De Puyguillen.

Le terrain d'assiette couvre 1 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2016

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/09/2016

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629116C0005
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Puyguillen à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629116C0005, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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Permis de démolir de la même période à Ruelle-sur-Touvre

PD n°01629116C0002 Autorisé

50 Avenue Des Anciens Comabat

Ruelle-sur-Touvre (16600)

26 mai 2016 200 m² foncier

PD n°01629116C0003 Autorisé

35-45 Rue Des Sports

Ruelle-sur-Touvre (16600)

03 août 2016 320 m² foncier DCNS

PD n°01629116C0004 Autorisé

50 Rue Des Anciens Combattant

Ruelle-sur-Touvre (16600)

10 août 2016 200 m² foncier

PD n°01629117C0001 Autorisé

430 Rue Du Pont Neuf

Ruelle-sur-Touvre (16600)

19 mai 2017 140 915 m² foncier DCNS

PD n°01629117C0002 Autorisé

293 Rue De La Vergnade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 août 2017 500 m² foncier

PD n°01629117C0004 Autorisé

Avenue Du President Wilson

Ruelle-sur-Touvre (16600)

06 nov. 2017 479 m² foncier

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