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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629117C0002

Permis de démolir n° 01629117C0002 à Ruelle-sur-Touvre, 293 Rue De La Vergnade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629117C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PD n° 01629117C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629117C0002 a été délivré le 1 août 2017 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 293 Rue De La Vergnade.

Le terrain d'assiette couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1079. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 août 2017

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE SUR TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629117C0002
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 293 Rue De La Vergnade à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629117C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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Permis de démolir de la même période à Ruelle-sur-Touvre

PD n°01629116C0004 Autorisé

50 Rue Des Anciens Combattant

Ruelle-sur-Touvre (16600)

10 août 2016 200 m² foncier

PD n°01629116C0005 Autorisé

Rue De Puyguillen

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 sept. 2016 1 100 m² foncier

PD n°01629117C0001 Autorisé

430 Rue Du Pont Neuf

Ruelle-sur-Touvre (16600)

19 mai 2017 140 915 m² foncier DCNS

PD n°01629117C0004 Autorisé

Avenue Du President Wilson

Ruelle-sur-Touvre (16600)

06 nov. 2017 479 m² foncier

PD n°01629118C0001 Autorisé

405 E Avenue Jean Jaures

Ruelle-sur-Touvre (16600)

24 janv. 2019 203 m² foncier

PD n°01629118C0002 Autorisé

475 Avenue Jean Jaures

Ruelle-sur-Touvre (16600)

25 janv. 2019

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