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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629117C0001

Permis de démolir n° 01629117C0001 à Ruelle-sur-Touvre, 430 Rue Du Pont Neuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DCNS et autorisé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629117C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PD n° 01629117C0001

Demandeur

DCNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629117C0001 a été délivré le 19 mai 2017 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 430 Rue Du Pont Neuf. La demande émane de DCNS.

Le terrain support du projet couvre 140 915 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM339. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

140 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 915 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCNS

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 441133808
SIRET: 44113380800101
Code APE (NAF): 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629117C0001
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 430 Rue Du Pont Neuf à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DCNS et autorisé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629117C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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