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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629118C0002

Permis de démolir n° 01629118C0002 à Ruelle-sur-Touvre, 475 Avenue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629118C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PD n° 01629118C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2019 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01629118C0002 porte sur un bâtiment situé 475 Avenue Jean Jaures.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM98. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629118C0002
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 475 Avenue Jean Jaures à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629118C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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Permis de démolir de la même période à Ruelle-sur-Touvre

PD n°01629117C0002 Autorisé

293 Rue De La Vergnade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 août 2017 500 m² foncier

PD n°01629117C0004 Autorisé

Avenue Du President Wilson

Ruelle-sur-Touvre (16600)

06 nov. 2017 479 m² foncier

PD n°01629118C0001 Autorisé

405 E Avenue Jean Jaures

Ruelle-sur-Touvre (16600)

24 janv. 2019 203 m² foncier

PD n°01629119C0002 Autorisé

137 Rue Lavoisier

Ruelle-sur-Touvre (16600)

29 mai 2019 294 m² foncier

PD n°01629119C0001 Autorisé

107 Rue Charles Moraud

Ruelle-sur-Touvre (16600)

14 juin 2019 30 m² foncier

PD n°01629120C0001 Autorisé

300 Rue De La Ponche

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 avr. 2020 1 800 m² foncier

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