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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629116C0003

Permis de démolir n° 01629116C0003 à Ruelle-sur-Touvre, 35-45 Rue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DCNS et autorisé le 3 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629116C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PD n° 01629116C0003

Demandeur

DCNS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629116C0003 a été délivré le 3 août 2016 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 35-45 Rue Des Sports. Le projet est porté par DCNS.

Le terrain d'assiette couvre 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/08/2016

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCNS

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 441133808
SIRET: 44113380800101
Code APE (NAF): 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629116C0003
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35-45 Rue Des Sports à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DCNS et autorisé le 3 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629116C0003, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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42 Avenue Des Anciens Combatt

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02 mai 2016 372 m² foncier

PD n°01629116C0002 Autorisé

50 Avenue Des Anciens Comabat

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