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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01629116C0004

Permis de démolir n° 01629116C0004 à Ruelle-sur-Touvre, 50 Rue Des Anciens Combattant

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629116C0004, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PD n° 01629116C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01629116C0004, délivré le 10 août 2016 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 50 Rue Des Anciens Combattant.

Le terrain d'assiette couvre 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC173, BC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

10 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC173 BC174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUELLE SUR TOUVRE (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01629116C0004
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Des Anciens Combattant à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629116C0004, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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PD n°01629116C0001 Autorisé

42 Avenue Des Anciens Combatt

Ruelle-sur-Touvre (16600)

02 mai 2016 372 m² foncier

PD n°01629116C0002 Autorisé

50 Avenue Des Anciens Comabat

Ruelle-sur-Touvre (16600)

26 mai 2016 200 m² foncier

PD n°01629116C0003 Autorisé

35-45 Rue Des Sports

Ruelle-sur-Touvre (16600)

03 août 2016 320 m² foncier DCNS

PD n°01629116C0005 Autorisé

Rue De Puyguillen

Ruelle-sur-Touvre (16600)

30 sept. 2016 1 100 m² foncier

PD n°01629117C0001 Autorisé

430 Rue Du Pont Neuf

Ruelle-sur-Touvre (16600)

19 mai 2017 140 915 m² foncier DCNS

PD n°01629117C0002 Autorisé

293 Rue De La Vergnade

Ruelle-sur-Touvre (16600)

01 août 2017 500 m² foncier

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