Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre pour 4 723 m² de locaux - 430 Rue Du Pont Neuf - Cs 8103
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 01629117C0026
Demandeur
DCNS
Cette page présente le permis de construire n° 01629117C0026, délivré le 25 août 2017 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 430 Rue Du Pont Neuf - Cs 8103, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DCNS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 723 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 723 m² | 4 723 m² |
| Total | 0 m² | 4 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 723 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 723 m² | 4 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DCNS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 441133808
- SIRET
- 44113380800135
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Localisation
- PARIS (75732)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629117C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 05/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |