Permis de démolir n° 01608913W0006 à Châteaubernard, Rue De Beauregard
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PD n° 01608913W0006
Demandeur
TERRITOIRES CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2013 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01608913W0006 porte sur un bâtiment situé Rue De Beauregard. Le projet est porté par TERRITOIRES CHARENTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS18, AS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES CHARENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 433584117
- SIRET
- 43358411700025
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de TERRITOIRES CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608913W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |