Permis de démolir n° 01608922W0001 à Châteaubernard, 10 route de Barbezieux Tout Blanc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PD n° 01608922W0001
Demandeur
SCI TOUT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01608922W0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 route de Barbezieux Tout Blanc. SCI TOUT BLANC porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 410 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 78. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tout Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 410 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 410 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TOUT BLANC, dont l'adresse déclarée est à Châteaubernard. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI TOUT BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452329212
- SIRET
- 45232921200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHÂTEAUBERNARD (16100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608922W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |