Permis de démolir n° 01608919W0001 à Châteaubernard, 38 avenue d'Angouleme
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 01608919W0001
Demandeur
EICAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01608919W0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 38 avenue d'Angouleme. La demande émane de EICAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 028 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Angouleme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Châteaubernard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 028 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EICAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Cognac. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
EICAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789492147
- SIRET
- 78949214700028
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01608919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 95 à Châteaubernard (16100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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