Permis de construire Logement N° 01501413A0079

Permis de construire n° 01501413A0079 à Aurillac pour 1 918 m² de logement, 30 Rue De Salers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 01501413A0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De Salers, le permis de construire n° 01501413A0079 a été délivré le 3 février 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T1 et 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

57 485 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Locaux 2 069 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 918 m² -2 069 m² 0 m²
Total 2 069 m² 0 m² 1 918 m² 151 m² 1 918 m² -151 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 3 - - - - 40
92,5 % 7,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC CEDEX (15007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 485 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De Salers, à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1 et 3 T2, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501413A0079, déposé en mairie d'Aurillac.

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