Permis de construire Logement N° 01501413A0079

Permis de construire à Aurillac pour 1 918 m² de logement - 30 Rue De Salers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 01501413A0079

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01501413A0079, délivré le 3 février 2014 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue De Salers, Aurillac (15000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 3 T2, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

57 485 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

1 918 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

1 918 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 918 m² 0 m² 0 m² 1 918 m² 1 918 m²
Locaux 2 069 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 918 m² 0 m² 0 m²
Total 2 069 m² 0 m² 1 918 m² 151 m² 1 918 m² 0 m² 1 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
En résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 3 - - - - 40
92,5 % 7,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC CEDEX (15007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501413A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements en collectif, pour 1 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Salers, Aurillac (15000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 3 T2, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501413A0079, instruit par la commune de Aurillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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