Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501413A0005

Permis de démolir n° 01501413A0005 à Aurillac, 51 A Bd Jean Jaures

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PD n° 01501413A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501413A0005 a été délivré le 10 juillet 2013 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 51 A Bd Jean Jaures.

Le terrain d'assiette couvre 8 384 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM162, AM163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 78 permis de démolir référencés à Aurillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Surface du terrain

8 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/07/2013

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM162 AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501413A0005
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 A Bd Jean Jaures à Aurillac (15000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501413A0005, déposé en mairie d'Aurillac.

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