Permis de démolir n° 01468916V0002 à Thury-Harcourt-le-Hom, Mairie - Place General De Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 01468916V0002
Demandeur
COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01468916V0002, délivré le 16 février 2017 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Mairie - Place General De Thury-Harcourt. Le projet est porté par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060572
- SIRET
- 20006057200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE HOM (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468916V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |