Permis de démolir n° 01468913V0001 à Thury-Harcourt-le-Hom, 5 Venel Des Jardins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 01468913V0001
Demandeur
COMMUNE DE THURY HARCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2013 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01468913V0001 porte sur un bâtiment situé 5 Venel Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THURY HARCOURT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURY HARCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406897
- SIRET
- 21140689700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THURY-HARCOURT (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |