Permis de démolir n° 01468917V0001 à Thury-Harcourt-le-Hom, La Petite Venelle Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 01468917V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Petite Venelle Thury-Harcourt, le permis de démolir n° 01468917V0001 a été délivré le 3 mars 2017 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C376, C377, C378. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468917V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |