Permis de démolir n° 01468919V0002 à Thury-Harcourt-le-Hom, 19 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 01468919V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01468919V0002, délivré le 17 septembre 2019 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Boulevard De La Fleche Thury-Harcourt.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C19, C324. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |