Permis de démolir n° 01468914V0001 à Thury-Harcourt-le-Hom, 3 Pl Du General-De-Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PD n° 01468914V0001
Demandeur
PATACAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01468914V0001 a été délivré le 21 janvier 2015 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Pl Du General-De-Gaulle. Le dossier a été déposé par PATACAMA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D229. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATACAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795049808
- SIRET
- 79504980800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-CONDEL (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468914V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |