Permis de construire n° 01468916R0024 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 122 m² de locaux, Place General De Gaulle Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 01468916R0024
Demandeur
COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01468916R0024, délivré le 2 mai 2017 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place General De Gaulle Thury-Harcourt. Le projet est porté par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D274. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 122 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 97 m² | 1 138 m² |
| Total | 1 041 m² | 122 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 97 m² | 1 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 041 m² | 122 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 97 m² | 1 138 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 122 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 97 m² | 1 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060572
- SIRET
- 20006057200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE HOM (14220)
Autres dossiers de COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01468916R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |