Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01468919V0001

Permis de démolir n° 01468919V0001 à Thury-Harcourt-le-Hom, 35 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PD n° 01468919V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01468919V0001 a été délivré le 21 mai 2019, pour un bâtiment situé 35 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thury-Harcourt

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HOM (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01468919V0001
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De Beauvoir Thury-Harcourt à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01468919V0001, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Thury-Harcourt-le-Hom

Autres types d'autorisations à Thury-Harcourt-le-Hom