Permis de démolir n° 01468916V0001 à Thury-Harcourt-le-Hom, La Petite Venelle Thury-Harcourt
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PD n° 01468916V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2016 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01468916V0001 porte sur un bâtiment situé La Petite Venelle Thury-Harcourt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C81, C80P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thury-Harcourt
Territoires administratifs
- Commune
- Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPINS (14220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01468916V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |